Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'accès et d'utilisation du service PrintMaven, une plateforme SaaS (Software as a Service) d'automatisation de la publication sur Amazon Kindle Direct Publishing (KDP), éditée par IN2C Decision.
En souscrivant au service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
PrintMaven est un service d'intelligence artificielle autonome qui comprend :
Le contenu généré par l'IA est fourni à titre d'outil. Le Client reste seul responsable de la vérification et de la publication de ce contenu sur les plateformes tierces.
Hichem Henchiri, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : IN2C Decision
SIRET : 953 328 283 00023
Adresse : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
E-mail : contact@in2cdecision.fr
Numéro TVA : FR01953328283
L'abonnement au service PrintMaven est proposé au tarif de 99 $ US par mois (quatre-vingt-dix-neuf dollars américains, toutes taxes comprises).
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise de base de TVA).
Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, Inc. Le prélèvement intervient automatiquement à chaque date anniversaire de l'abonnement.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
Pour résilier, le Client peut :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à contact@in2cdecision.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
En dehors du droit de rétractation prévu à l'Article 6 :
Le Client s'engage à :
IN2C Decision s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois :
Le Client conserve l'entière propriété des contenus générés via le service (textes, images, fichiers PDF). IN2C Decision ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Le logiciel PrintMaven, son code source, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de IN2C Decision.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs.
IN2C Decision se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.